Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 25 mars 2009 est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa de l'article 1er est supprimé ;
3. 2° Au second alinéa de l'article 3, après les mots : « d'unités de recherche », sont insérés les mots : « , de départements » ;
4. 3° Au deuxième alinéa de l'article 4, après les mots : « d'unité de recherche », sont insérés les mots : « , de directeur de département » ;
5. 4° Au dernier alinéa de l'article 5, après les mots : « les unités de recherches », sont insérés les mots : « , les départements » et avant le mot : « directeurs » sont insérés les mots : « responsables ou » ;
6. 5° Au deuxième alinéa de l'article 7, après les mots : « des unités de recherche », sont insérés les mots : « , des départements » ;
7. 6° Au deuxième alinéa de l'article 10, après les mots : « des unités de recherche », sont insérés les mots : « , des départements » ; au dernier alinéa du même article, après les mots : « unité de recherche », est inséré le mot : « , département » ;
8. 7° Les articles 11 à 16 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-329 du 25 mars 2009 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16