RéférenceAnnexe du décret n°2015-1428 du 5 novembre 2015 (version du 7 novembre 2015)Légifrance →
1. I.-Nécessité de comparution personnelle de l'usager :
OBJET DE LA DEMARCHE
DISPOSITIONS APPLICABLES
Demandes d'accès anticipé aux archives publiques par dérogation
Article L. 213-3 du code du patrimoine
2. II.-Motif de bonne administration :
OBJET DE LA DÉMARCHE
DISPOSITIONS APPLICABLES
Demandes d'aide à l'écriture d'une œuvre musicale originale
Décret n° 2014-677 du 24 juin 2014 relatif à l'aide à l'écriture d'œuvres musicales originales
Demandes d'inscription sur les registres de la commission paritaire des publications et agences de presse des publications de presse imprimée
Article 7 du décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse Article 72 de l'annexe III du code général des impôts Article D. 18 et suivants du code des postes et communications électroniques
Aller plus loin
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