1. Sont mis à disposition, sur les sites internet des ministères chargés de l'éducation nationale et de la santé, des outils scientifiquement validés et des guides d'accompagnement à destination des professionnels de santé qui réalisent ces visites médicales et de dépistage obligatoires.
ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 7 novembre 2015.
TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031428375
Texte parentLEGITEXT000031428365
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