DÉCRET n°2015-1418 du 4 novembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2016.

TexteDÉCRET n°2015-1418 du 4 novembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000032482010

Texte parentLEGITEXT000031428479

Référencearticle 1 du décret n°2015-1418 du 4 novembre 2015 (version du 1er mai 2016)Légifrance →

1. L'Agence nationale de santé publique est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au programme de "Cohortes pour la surveillance épidémiologique en lien avec le travail", dénommé "COSET". Ce traitement a pour finalité de décrire l'état de santé des travailleurs actifs relevant des régimes de protection sociale des professions agricoles et des indépendants, selon leur activité professionnelle, et d'analyser son évolution dans le temps.

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