ARRÊTÉ du 28 octobre 2015 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 28 octobre 2015

RattachementTitre IV : UTILISATION DES LISTES DE DIFFUSION

IdentifiantLEGIARTI000031428641

Texte parentLEGITEXT000031428619

Référencearticle 11 de l'arrêté du 28 octobre 2015 (version du 7 novembre 2015)Légifrance →

1. L'administration met à disposition des organisations syndicales un outil de gestion de listes de diffusion.

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