ARRÊTÉ du 28 octobre 2015 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 28 octobre 2015

RattachementTitre VI : ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000031428647

Texte parentLEGITEXT000031428619

Référencearticle 17 de l'arrêté du 28 octobre 2015 (version du 7 novembre 2015)Légifrance →

1. Les organisations syndicales peuvent solliciter les dispositifs d'assistance et de formation mis en place par le ministère pour les besoins des agents du ministère dans le cadre de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication relevant de cet arrêté.

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