Référencearticle 20 de l'arrêté du 28 octobre 2015 (version du 7 novembre 2015)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. - la circulaire DPS 2000-90 du 11 décembre 2000 ayant pour objet les conventions relatives à l'utilisation des technologies de l'information par les organisations syndicales ;
3. - les conventions nationales et locales ministérielles relatives à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication en vigueur avec les organisations syndicales du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.