RattachementTitre III : UTILISATION DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE
IdentifiantLEGIARTI000031428638
Texte parentLEGITEXT000031428619
Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 octobre 2015 (version du 7 novembre 2015)Légifrance →
1. Une ou plusieurs boîtes aux lettres fonctionnelles de la messagerie électronique Mélanie peuvent être mises à disposition de chaque organisation syndicale, au niveau du ministère et au niveau de chaque service ou groupe de services, dans le cadre des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
2. L'accès à cette boîte de messagerie sera possible depuis internet si l'organisation syndicale souhaite mettre cette option en œuvre.
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