ARRÊTÉ du 28 octobre 2015 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 28 octobre 2015

RattachementTitre IV : UTILISATION DES LISTES DE DIFFUSION

IdentifiantLEGIARTI000031428639

Texte parentLEGITEXT000031428619

Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 octobre 2015 (version du 7 novembre 2015)Légifrance →

1. La création et la gestion des listes de diffusion sont régies par les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 4 novembre 2014 susvisé. A minima, les données communiquées dans les listes de diffusion sont le nom, le prénom, le service dans lequel l'agent est affecté et son adresse de messagerie professionnelle, telles que connues dans l'annuaire de messagerie.

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