| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
| 1. Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat | |
Adjoint technique de 1re classe | 30 % (2016) 25 % (2017) |
Adjoint technique principal de 2e classe | 20 % (2016-2017) |
Adjoint technique principal de 1re classe | 20 % (2016-2017) |
2. Corps des techniciens de l'environnement | |
Technicien supérieur de l'environnement | 10 % (2016) |
Chef technicien de l'environnement | 10 % (2016) |
ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 · Article
Annexe
Article en vigueur depuis le 7 novembre 2015.
TexteARRÊTÉ du 27 octobre 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000031429106
Texte parentLEGITEXT000031429096
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