1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.
DÉCRET n°2015-1406 du 5 novembre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 novembre 2015.
TexteDÉCRET n°2015-1406 du 5 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031429789
Texte parentLEGITEXT000031429786
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