DÉCRET n°2015-1441 du 6 novembre 2015 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-1441 du 6 novembre 2015
RattachementChapitre II : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000031445395
Texte parentLEGITEXT000031445378
Référencearticle 5 du décret n°2015-1441 du 6 novembre 2015 (version du 8 novembre 2015)Légifrance →

1. I. - Les articles R. 4433-24 et R. 4433-25, dans leur rédaction résultant de l'article 2 du présent décret, et l'article 3 du présent décret entrent en vigueur, en ce qui concerne la Guyane, à compter de la première réunion de l'assemblée de Guyane suivant sa première élection prévue en décembre 2015, concomitamment au renouvellement des conseils régionaux.

2. S'appliquent, d'ici là, à la Guyane les dispositions des articles R.* 4433-24 et R.* 4433-25 dans leur rédaction antérieure. Toutefois, pour l'application du 1° de l'article R.* 4433-25, les trois représentants de l'Etat comprennent, outre celui désigné par le ministre des affaires étrangères, deux représentants désignés par le ministre chargé de l'outre-mer.

3. II. - Les articles R. 4433-24 et R. 4433-25, dans leur rédaction résultant de l'article 2 du présent décret, et l'article 4 du présent décret entrent en vigueur, en ce qui concerne la Martinique, à compter de la première réunion de l'assemblée de Martinique suivant sa première élection prévue en décembre 2015, concomitamment au renouvellement des conseils régionaux.

4. S'appliquent, d'ici là, à la Martinique les dispositions des articles R.* 4433-24 et R.* 4433-25 dans leur rédaction antérieure. Toutefois, pour l'application du 1° de l'article R.* 4433-25, les trois représentants de l'Etat comprennent, outre celui désigné par le ministre des affaires étrangères, deux représentants désignés par le ministre chargé de l'outre-mer.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031445395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.