Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1438 du 5 novembre 2015
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000031445489
Texte parentLEGITEXT000031445460
Référencearticle 10 du décret n°2015-1438 du 5 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2013-365 du 29 avril 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9 Divisions : Chapitre Ier : Droit au suivi médical post-professionnel et à l'information ; Chapitre II : Modalités du suivi post-professionnel ; Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
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