1. La liste nationale mentionnée au III de l'article 52 de la loi du 21 juin 2004 susvisée est complétée par les centres-bourgs des communes définies en annexe.
ARRÊTÉ du 5 novembre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 novembre 2015.
TexteARRÊTÉ du 5 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031448818
Texte parentLEGITEXT000031448814
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