1. Les indices bruts afférents aux échelons du tableau figurant au 2° de l'article 1er ainsi que les indices bruts afférents aux échelons du tableau figurant à l'article 2 du décret du 29 octobre 2014 susvisé s'appliquent du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus.
DÉCRET n°2015-1433 du 5 novembre 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 novembre 2015.
TexteDÉCRET n°2015-1433 du 5 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031448866
Texte parentLEGITEXT000031448856
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