Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 23 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031448881
Texte parentLEGITEXT000031448872
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 6 et 7 de l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé sont complétés par l'alinéa suivant : « Par ailleurs, si cette décision concerne une entreprise publique ou privée exerçant une activité pyrotechnique sur les sites de l'Ile-Longue ou de Guenvenez, elle est également notifiée à l'autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement de l'état-major de la marine ainsi qu'au représentant de la direction générale de l'armement en charge de l'unité de management Cœlacanthe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 30 juin 2014 : art. 6, art. 7
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