DÉCRET n°2015-1447 du 6 novembre 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2016.

TexteDÉCRET n°2015-1447 du 6 novembre 2015

RattachementChapitre III : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000031449130

Texte parentLEGITEXT000031449114

Référencearticle 3 du décret n°2015-1447 du 6 novembre 2015 (version du 1er mai 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.