1. Le siège de l'Ecole nationale supérieure maritime est fixé 10, quai Frissard, 76600 Le Havre.
DÉCRET n°2015-1430 du 5 novembre 2015 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 18 mars 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDÉCRET n°2015-1430 du 5 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031449159
Texte parentLEGITEXT000031449156
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