DÉCRET n°2015-1430 du 5 novembre 2015 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-1430 du 5 novembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031449161

Texte parentLEGITEXT000031449156

Référencearticle 2 du décret n°2015-1430 du 5 novembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2010-1393 du 12 novembre 2010 relatif au siège de l'Ecole nationale supérieure maritime est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2010-1393 du 12 novembre 2010 Art. 1, Art. 2

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