1. Le coefficient C (2015) prévu par l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 est fixé à 1,05.
ARRÊTÉ du 4 novembre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 novembre 2015.
TexteARRÊTÉ du 4 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031461296
Texte parentLEGITEXT000031461293
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.