Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 novembre 2015 (version du 12 novembre 2015)Légifrance →
1. La compensation en temps d'une astreinte ou d'une intervention s'effectue selon les modalités suivantes :
2. Compensation d'astreinte de sécurité :
3. 1 journée et demie pour une semaine d'astreinte complète.
4. 1 journée pour une astreinte du vendredi soir au lundi matin.
5. 1 demi-journée pour une astreinte du lundi matin au vendredi soir.
6. 1 demi-journée pour un samedi, un dimanche ou un jour férié.
7. 2 heures pour une nuit de semaine.
8. Compensation d'intervention effectuée pendant une astreinte de sécurité :
9. Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une intervention correspondent au nombre d'heures de travail effectif majoré de 10 % pour les heures effectuées les jours de semaine ainsi que les samedis ou majoré de 25 % pour les heures effectuées les nuits, les dimanches et les jours fériés.
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