Article abrogé, en vigueur du 18 mai 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 9 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000036925829
Texte parentLEGITEXT000031465013
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 novembre 2015 (version du 18 mai 2018)Légifrance →
1. La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
NUMÉROS d'ordre
GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personnel
de l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Attaché d'administration hors classe
1
1
1
1
Attaché principal d'administration
2
2
2
2
Attaché d'administration
2
2
2
2
2
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
1
1
1
1
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2
2
2
Secrétaire administratif de classe normale
1
1
1
1
3
Adjoint administratif principal de 1re classe (C3)
1
1
1
1
Adjoint administratif principal de 2e classe (C2)
1
1
1
1
Adjoint administratif (C1)
1
1
1
1
4
Adjoint technique principal de 1re classe (C3)
1
1
1
1
Adjoint technique principal de 2e classe (C2)
1
1
1
1
Adjoint technique (C1)
1
1
1
1
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.