Article 1 LEGIARTI000031465178
A modifié :
- Arrêté du 17 octobre 2012
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des familles du domaine de la biologie médicale prévue en annexe I de l'arrêté du 17 octobre 2012 modifié définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 2015
NatureArrêté
Signé le4 novembre 2015
Publié le11 novembre 2015
Articles2 articles en vigueur
NORAFSP1526566A
IdentifiantLEGITEXT000031465175
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6212-1, L. 6221-1, L. 6221-2 et L. 6221-9,
Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, notamment le V de son article 8 ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2012 modifié définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000031465180
1. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 novembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, B. Vallet
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 novembre 2015).