ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 30 octobre 2015

RattachementTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE PATRON DE PÊCHE

IdentifiantLEGIARTI000031470619

Texte parentLEGITEXT000031470580

Référencearticle 14 de l'arrêté du 30 octobre 2015 (version du 14 novembre 2015)Légifrance →

1. Le brevet de patron de pêche est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.

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