ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 30 octobre 2015

RattachementTitre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

IdentifiantLEGIARTI000031470625

Texte parentLEGITEXT000031470580

Référencearticle 17 de l'arrêté du 30 octobre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche est abrogé à compter du 1er septembre 2016.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 31 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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