ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 30 octobre 2015

RattachementTitre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

IdentifiantLEGIARTI000031470627

Texte parentLEGITEXT000031470580

Référencearticle 18 de l'arrêté du 30 octobre 2015 (version du 14 novembre 2015)Légifrance →

1. La première session de formation en vue de l'obtention du brevet de patron de pêche a lieu à partir du 1er septembre 2016.

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