ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 30 octobre 2015
RattachementTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE PATRON DE PÊCHE
IdentifiantLEGIARTI000031470609
Texte parentLEGITEXT000031470580
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 octobre 2015 (version du 14 novembre 2015)Légifrance →

1. Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de patron de pêche est constitué :

2. 1° Des formations du cursus de formation menant à l'acquisition du diplôme de capitaine 500 conformément à l'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé pour la délivrance du brevet de chef de quart 500 ; et

3. 2° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :


MODULES
à acquérir (1)

FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE
ou nature du module (2)

Module Pe1

Conduite de la pêche

Module Pe2

Traitement et valorisation des captures

Module Pe3

Environnement du navire de pêche et de l'entreprise maritime de pêche

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031470609, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.