ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

TexteARRÊTÉ du 30 octobre 2015

RattachementTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE PATRON DE PÊCHE

IdentifiantLEGIARTI000032937545

Texte parentLEGITEXT000031470580

Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 octobre 2015 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. Les modules peuvent également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l' arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

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