Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 22 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031470656
Texte parentLEGITEXT000031470644
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 août 2015 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 4 août 2015 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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