RattachementTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CAPITAINE 500
IdentifiantLEGIARTI000032208651
Texte parentLEGITEXT000031470677
Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 octobre 2015 (version du 16 mars 2016)Légifrance →
1. Tout candidat à un diplôme de capitaine 500 doit :
2. 1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ;
3. 2° Etre titulaire de l'ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 ; et
4. 3° Etre titulaire des certificats et attestations, en cours de validité, mentionnés au 2° de l'article 4.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.