RattachementTitre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
IdentifiantLEGIARTI000031470721
Texte parentLEGITEXT000031470677
Référencearticle 22 de l'arrêté du 30 octobre 2015 (version du 14 novembre 2015)Légifrance →
1. Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :
2. 1° L'arrêté du 12 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 ;
3. 2° L'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine 500 aux titulaires du brevet de capitaine de pêche.
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