ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

TexteARRÊTÉ du 30 octobre 2015
RattachementTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CAPITAINE 500
IdentifiantLEGIARTI000039227401
Texte parentLEGITEXT000031470677
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 octobre 2015 (version du 1er septembre 2020)Légifrance →

1. Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 500 est constitué :

2. 1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULES
à acquérir
(1)
FONCTIONS CORRESPONDANT
au module ou nature du module
(2)
Module P1-2Navigation
Module P2-2Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord
Module NP-2Module National Pont

3. et

4. 2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre chargé de la mer, conduisant :

5. .1 A la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires ; ou

6. .2 A la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :

7. .1 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;

8. .2 Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) ;

9. .3 Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ;

10. .4 Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) ou de niveau III (EM III) ;

11. .5 Certificat général d'opérateur (CGO) ;

12. .6 Attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers concernant les formations requises aux articles 3, 5 et 6 de l'arrêté du 6 mai 2014 susvisé.

Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 2 octobre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020. L'arrêté du 25 novembre 2019 (NOR : TRET1933292A) a reporté cette date au 1er septembre 2020.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039227401, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.