Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Les tableaux correspondants figurant à l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2000 susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er janvier 2015 :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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