Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1465 du 10 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031471390
Texte parentLEGITEXT000031471376
Référencearticle 2 du décret n°2015-1465 du 10 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du même décret, les mots : « les traitements prévus du 1 au 8, au 10 et au 12 de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « les traitements prévus du 1 au 8, au 10, au 12 et au 13 de l'article 1er ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-914 du 15 mai 2007 : art. 2
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