Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à la commission permanente et à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-3, D. 1411-42 et D. 1411-43 ;

Vu le décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à la commission permanente et à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 26 février 2015 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique,