1. Pour la mise en place des commissions à la suite du renouvellement de la conférence nationale de santé par l'arrêté du 26 février 2015 susvisé, l'élection complémentaire mentionnée à l'article 1er a lieu à l'occasion de l'assemblée plénière suivant la publication du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 5 novembre 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 14 novembre 2015.
TexteARRÊTÉ du 5 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031471401
Texte parentLEGITEXT000031471394
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