ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 2 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031475036
Texte parentLEGITEXT000031475015
Référencearticle 11 de l'arrêté du 2 novembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 1er octobre 2009 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 1er octobre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. Annexe
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031475036, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.