1. Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 15 novembre 2015 au 29 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 2 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031475034
Texte parentLEGITEXT000031475015
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