1. DÉFINITION DES ÉLÉMENTS TOPOGRAPHIQUES COMPTABILISÉS EN TANT QUE SURFACE D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE (SIE)
De la campagne 2015 à 2017 | A partir de la campagne 2018 | |
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CARACTÈRE SIE : condition d'éligibilité caractéristiques et/ ou dimension SIE | CARACTÈRE SIE : condition d'éligibilité caractéristiques et/ ou dimension SIE | |
Haie ou bande boisée | La largeur, en tout point de l'élément (1), est inférieure ou égale à 10 mètres. La haie est définie comme une unité linéaire de végétation ligneuse, implantée à plat, sur talus ou sur creux, avec une présence d'arbustes et, le cas échéant, une présence d'arbres et/ ou d'autres ligneux (ronces, genêts, ajoncs …) ou avec une présence d'arbres et d'autres ligneux (ronces, genêts, ajoncs …). Une discontinuité de 4 mètres ou moins dans une haie est considérée comme une partie du linéaire. Une discontinuité est un espace sans strate arborée (houppier) en hauteur et sans strate arbustive (au sol). | Pas de condition d'éligibilité spécifique. La haie est définie comme une unité linéaire de végétation ligneuse d'une largeur inférieure ou égale à 20 mètres en tout point de l'élément (1), implantée à plat, sur talus ou sur creux, avec une présence d'arbustes et, le cas échéant, une présence d'arbres et/ ou d'autres ligneux (ronces, genêts, ajoncs …) ou avec une présence d'arbres et d'autres ligneux (ronces, genêts, ajoncs …). Une discontinuité de 5 mètres ou moins dans une haie est considérée comme une partie du linéaire. Une discontinuité est un espace sans strate arborée (houppier) en hauteur et sans strate arbustive (au sol). |
Arbre isolé | Les arbres dont le diamètre de couronne est supérieur ou égal à 4 mètres. Les arbres têtard (taillé ou non), pour lesquels le diamètre de la couronne est inférieur à 4 mètres, sont également qualifiés d'arbres isolés. | Pas de condition d'éligibilité spécifique. |
Arbres alignés | Les alignements d'arbres pour lesquels chaque diamètre de couronne est supérieur ou égal à 4 mètres. L'espace entre les couronnes des arbres est inférieur à 5 mètres. | L'espace entre les couronnes des arbres est inférieur à 5 mètres. |
Groupe d'arbres ou bosquet | Ensemble d'arbres pour lesquels les couronnes se chevauchent pour former un couvert. La surface d'un bosquet ou d'un groupe d'arbres est inférieure ou égale à 30 ares. | Bosquets de moins de 10 ares et bosquets couverts par une obligation au titre des BCAE en application de l'article 4 de l'arrêté du 24 avril 2015 susvisé. Le bosquet est défini comme un ensemble d'arbres pour lesquels les couronnes se chevauchent pour former un couvert. |
Bordure de champs | La largeur, en tout point de l'élément, est supérieure ou égale à 1 mètre et inférieure ou égale à 5 mètres | Les bordures de champs ne sont plus considérées comme des éléments topographiques à compter de 2018 |
Mare | La surface est inférieure ou égale à 10 ares | Mares de moins de 10 ares et mares couvertes par une obligation au titre des BCAE en application de l'article 4 de l'arrêté du 24 avril 2015 susvisé. |
Fossé | La largeur, en tout point de l'élément (1), est inférieure ou égale à 6 mètres | La largeur, en tout point de l'élément (1), est inférieure ou égale à 10 mètres |
Mur traditionnel en pierre | Construction en pierres naturelles (de types taille, blanche sans utilisation de matériaux type béton) La hauteur est supérieure ou égale à 0.5 mètre et inférieure ou égale à 2 mètres La largeur, en tout point de l'élément (1), est supérieure ou égale à 0.1 mètre et inférieure ou égale à 2 mètres | Construction en pierres naturelles (de types taille, blanche sans utilisation de matériaux type béton) La hauteur est supérieure ou égale à 0.5 mètre et inférieure ou égale à 2 mètres La largeur, en tout point de l'élément (1), est supérieure ou égale à 0.1 mètre et inférieure ou égale à 2 mètres |
2. (1) Au regard de l'îlot concerné.