Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n° 2015-1478 du 14 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031475509
Texte parentLEGITEXT000031475502
Référencearticle 1 du décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 1.-Outre les mesures prévues aux articles 5,9 et 10 de la loi du 3 avril 1955 susvisée, sont applicables à l'ensemble du territoire métropolitain et de la Corse les mesures mentionnées aux articles 6,8 et au 1° de l'article 11.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1476 du 14 novembre 2015 : art. 1
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