Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 16 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031486037
Texte parentLEGITEXT000031486032
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La partie du tableau de l'annexe de l'arrêté du 23 septembre 2015 susvisé, relatif au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, est modifiée comme suit :
2. Pour le grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe et pour le grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe, les mots : « (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) » sont remplacés par : « (les promotions s'effectueront pour les trois quarts par la voie de l'examen professionnel et pour un quart au choix) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 23 septembre 2015 : art. null
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