ARRÊTÉ du 16 novembre 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 16 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031486039
Texte parentLEGITEXT000031486032
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 novembre 2015 (version du 18 novembre 2015)Légifrance →

1. Dans l'arrêté du 3 novembre 2015 susvisé fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe, au titre de l'année 2016, les mots : « 55 (cinquante-cinq) » sont remplacés par : « 62 (soixante-deux) ».

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