1. Dans l'arrêté du 3 novembre 2015 susvisé fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe, au titre de l'année 2016, les mots : « 51 (cinquante et un) » sont remplacés par : « 58 (cinquante-huit) ».
ARRÊTÉ du 16 novembre 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 18 novembre 2015.
TexteARRÊTÉ du 16 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031486041
Texte parentLEGITEXT000031486032
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.