1. Les concours d'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux comprennent un concours externe, un concours interne et un troisième concours.
DÉCRET n°2015-1490 du 16 novembre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
TexteDÉCRET n°2015-1490 du 16 novembre 2015
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000031490876
Texte parentLEGITEXT000031490864
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