DÉCRET n°2015-1490 du 16 novembre 2015 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDÉCRET n°2015-1490 du 16 novembre 2015

RattachementTitre III : MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000031490888

Texte parentLEGITEXT000031490864

Référencearticle 11 du décret n°2015-1490 du 16 novembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Au vu des listes d'admission et du suivi de la scolarité, le président du Centre national de la fonction publique territoriale établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude.

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