Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1490 du 16 novembre 2015
RattachementTitre III : MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000031490890
Texte parentLEGITEXT000031490864
Référencearticle 12 du décret n°2015-1490 du 16 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 88-236 du 14 mars 1988 : art. 16, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 10-1, art. 10-2, art. 10-3, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15 Divisions : TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCES. ; TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS ; CHAPITRE Ier : Dispositions générales. ; CHAPITRE II : Du concours externe. ; CHAPITRE III : Du concours interne. ; Chapitre IV : Du troisième concours ; CHAPITRE V : Organisation des concours. ; Annexes ; Art. ANNEXE II ; CONCOURS EXTERNE : ADMISSIBILITE ; Art. Annexe I ; Première épreuve : Economie.
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