DÉCRET n°2015-1490 du 16 novembre 2015 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDÉCRET n°2015-1490 du 16 novembre 2015

RattachementTitre III : MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000031490892

Texte parentLEGITEXT000031490864

Référencearticle 13 du décret n°2015-1490 du 16 novembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours organisés au titre de l'année 2016.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.