DÉCRET n°2015-1490 du 16 novembre 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDÉCRET n°2015-1490 du 16 novembre 2015

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000031490878

Texte parentLEGITEXT000031490864

Référencearticle 2 du décret n°2015-1490 du 16 novembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. L'ouverture des concours est arrêtée par le président du Centre national de la fonction publique territoriale.

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