DÉCRET n°2015-1490 du 16 novembre 2015 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDÉCRET n°2015-1490 du 16 novembre 2015
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions générales
  1. Titre II : NATURE ET CONTENU DES CONCOURS
  2. Chapitre IV : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000031490904
Texte parentLEGITEXT000031490864
Référencearticle 6 du décret n°2015-1490 du 16 novembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

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