Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 13 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031492163
Texte parentLEGITEXT000031492160
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-L'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 28 mai 1997 susvisé est attribuée aux fonctionnaires relevant du corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides régi par le décret du 11 janvier 1993 susvisé sur la base des montants annuels suivants fixés en euros :
3. -adjoint de protection principal de 1re classe : 6 825 € ;
-adjoint de protection principal de 2e classe : 6 202 € ;
-adjoint de protection de 1re classe : 5 471 € ;
-adjoint de protection de 2e classe : 5 471 €. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 décembre 2013 : art. 1
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